Année : 2025

Les litiges en copropriété constituent une réalité fréquente dans la vie collective des immeubles. En France, avec plus de 10 millions de logements soumis au régime de la copropriété, les sources de tensions sont multiples […]

L’acquisition immobilière représente souvent le projet d’une vie, mais le parcours administratif qui l’accompagne peut s’avérer labyrinthique. Au cœur de cette aventure se trouve le notaire, garant de la sécurité juridique des transactions. Loin d’être […]

La transmission de l’assurance liée à un prêt immobilier constitue un volet complexe du droit successoral français. Lorsqu’un emprunteur décède, le mécanisme de l’assurance emprunteur se déclenche, mais soulève des questions juridiques délicates concernant la […]

En 2025, le droit de la copropriété connaîtra des mutations significatives sous l’impulsion des réformes législatives et des transformations numériques. La loi ELAN continue de déployer ses effets tandis que les transitions écologiques imposent de […]

Face à la transition écologique et aux objectifs de réduction des consommations énergétiques, l’audit énergétique s’impose comme un outil fondamental pour les propriétaires immobiliers. Depuis le 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique est […]

La gestion multi-dépositaire représente une évolution majeure dans l’univers de l’assurance vie. Cette approche sophistiquée permet aux détenteurs de contrats d’assurance vie de diversifier leurs avoirs entre plusieurs établissements financiers tout en conservant l’enveloppe fiscale […]

Le démembrement de propriété, séparant usufruit et nue-propriété, génère fréquemment des tensions lors du débarras d’un appartement. Cette situation délicate oppose les droits de l’usufruitier, qui jouit du bien, à ceux du nu-propriétaire, détenteur de […]

La question du regroupement de parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) représente un enjeu fiscal significatif pour les investisseurs. Cette opération, souvent méconnue, peut engendrer des conséquences importantes sur l’imposition des revenus, les […]

La vie en copropriété génère inévitablement des tensions qui peuvent dégénérer en litiges complexes. En France, avec plus de 700 000 immeubles en copropriété regroupant environ 10 millions de logements, le contentieux représente un enjeu […]

Le droit de l’urbanisme français connaît une transformation profonde depuis deux décennies. Les réformes successives ont redessiné les contours juridiques qui encadrent l’aménagement territorial, répondant aux défis environnementaux, sociaux et économiques contemporains. L’accélération des procédures, […]

Le droit locatif français connaît actuellement une transformation profonde sous l’influence de facteurs sociaux, économiques et juridiques. La relation contractuelle entre bailleurs et locataires, longtemps encadrée par des textes fondamentaux comme la loi du 6 […]