Mois : juillet 2025

La responsabilité civile connaît une transformation profonde dans le secteur assurantiel français et européen. Face aux risques émergents comme les dommages environnementaux, la cybercriminalité et les nouvelles technologies, les contrats d’assurance traditionnels se révèlent parfois […]

La commercialisation des produits à base de cannabidiol (CBD) connaît une croissance remarquable en France, notamment dans le secteur alimentaire où l’huile de CBD trouve diverses applications. Cette substance extraite du chanvre suscite toutefois des […]

Le paysage fiscal français connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur des nouvelles obligations déclaratives concernant les crypto-monnaies pour 2025. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de régulation accrue des actifs numériques par l’administration […]

Le déploiement massif des intelligences artificielles dans notre quotidien juridique bouleverse les fondements traditionnels du droit des contrats. La question de la responsabilité contractuelle des systèmes autonomes se pose désormais avec acuité, alors que le […]

Dans un contexte juridique français en constante évolution, le notaire occupe une position privilégiée au cœur de la protection du patrimoine familial. Officier public et ministériel, il intervient comme gardien des intérêts patrimoniaux à travers […]

La gestion financière représente un défi majeur pour les associations, quelle que soit leur taille. L’ouverture d’un compte bancaire dédié constitue une étape fondamentale pour assurer transparence et conformité dans la gestion des fonds. Avec […]

La publication d’une annonce légale de liquidation constitue une étape réglementaire incontournable dans la vie des entreprises françaises qui cessent leur activité. Ce processus, encadré par des textes législatifs précis, répond à un impératif de […]

La numérisation des services bancaires a transformé les pratiques financières quotidiennes des Français. Parmi ces évolutions, le dépôt de chèque via les applications mobiles ou plateformes en ligne représente une avancée significative. Cette modalité, qui […]

L’agriculture française, exposée à des risques multiples et croissants, fait face à des défis considérables en matière de protection financière. Les événements climatiques extrêmes, les épizooties, et les fluctuations des marchés représentent des menaces permanentes […]

La simplification des procédures de divorce constitue une avancée majeure dans le paysage juridique français. Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le divorce par consentement mutuel se déroule sans passage devant […]

Face aux risques inhérents à toute activité professionnelle, l’assurance responsabilité civile professionnelle constitue un rempart juridique indispensable. Cette garantie spécifique protège les professionnels contre les conséquences financières des dommages qu’ils pourraient causer à des tiers […]

Le marché de l’automobile connaît une transformation majeure avec l’émergence des mandataires auto, devenus des acteurs incontournables pour l’acquisition de véhicules neufs à prix compétitifs. Face aux concessionnaires traditionnels, ces intermédiaires spécialisés proposent une alternative […]

Le commerce électronique représente une opportunité majeure pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité avec un investissement initial modéré. Toutefois, créer une boutique en ligne implique de naviguer à travers un labyrinthe de réglementations juridiques […]

L’assurance décennale représente un pilier fondamental pour tout auto-entrepreneur exerçant dans le secteur du bâtiment. Cette garantie, rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978, engage la responsabilité des professionnels pendant dix ans suivant la […]

La liquidation d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) représente l’étape finale de sa vie juridique. Cette procédure, encadrée par des dispositions légales strictes, nécessite la publication d’annonces légales pour informer les tiers de la […]

L’acquisition de biens immobiliers via des cryptomonnaies représente une tendance émergente qui bouleverse les pratiques traditionnelles du secteur. Cette intersection entre la blockchain et l’immobilier soulève de nombreuses questions juridiques concernant la validité des transactions, […]

La protection du patrimoine constitue un enjeu majeur pour les particuliers comme pour les professionnels dans un environnement juridique et fiscal en perpétuelle mutation. Face aux risques patrimoniaux multiples – professionnels, familiaux ou successoraux – […]

La réforme du pacte successoral, introduite par la loi du 23 juin 2006 et perfectionnée par l’ordonnance du 10 février 2016, a profondément modifié les possibilités d’anticipation successorale en droit français. Dans un contexte où […]

Face à l’engorgement des tribunaux et aux délais judiciaires qui s’allongent, la médiation familiale express s’impose comme une alternative efficace pour dénouer rapidement les situations conflictuelles. Ce dispositif accéléré permet aux familles de trouver des […]