Mois : octobre 2025

La fraude à l’assurance santé constitue un phénomène préoccupant qui génère des coûts considérables pour les organismes assureurs et, par extension, pour l’ensemble des assurés. En France, les estimations indiquent que ces pratiques frauduleuses représentent […]

Le droit de l’urbanisme français traverse une mutation profonde en 2025. La convergence des impératifs écologiques, des tensions foncières et de la numérisation administrative redessine les contours d’une matière juridique déjà complexe. Les praticiens font […]

La vente d’un véhicule implique une série de démarches administratives souvent complexes, notamment concernant l’assurance automobile. Une situation particulièrement épineuse survient lorsqu’un sinistre se produit après la vente du véhicule mais avant que toutes les […]

L’installation d’une pergola, structure d’agrément de plus en plus prisée par les propriétaires français, soulève régulièrement des questions juridiques complexes lorsqu’elle s’écarte des autorisations d’urbanisme obtenues. Le contentieux de la non-conformité au permis concernant les […]

Le mariage constitue bien plus qu’une célébration romantique : c’est un acte juridique engageant deux personnes dans une aventure commune aux multiples implications légales. Chaque année en France, près de 235 000 couples franchissent ce […]

Le débarras d’une maison constitue une opération complexe, particulièrement lorsque des animaux domestiques sont impliqués. Qu’il s’agisse d’une succession, d’un déménagement précipité ou d’une situation d’insalubrité, la présence d’animaux domestiques soulève des questions juridiques spécifiques […]

Dans l’univers numérique où les identités se construisent à travers les espaces virtuels, les noms de domaine représentent bien plus que de simples adresses web. Ils constituent des marqueurs d’identité culturelle, religieuse et commerciale qui […]

La transmission de patrimoine représente une préoccupation majeure pour de nombreux épargnants français. Dans cette perspective, l’assurance vie s’impose comme un instrument privilégié, offrant un cadre fiscal avantageux qui la distingue des autres placements financiers. […]

La réforme de l’épargne retraite instaurée par la loi PACTE en 2019 a redéfini le paysage des produits d’épargne longue durée en France avec l’introduction du Plan d’Épargne Retraite (PER). Ce dispositif, qui remplace progressivement […]

La simplification des procédures en droit administratif représente un tournant majeur dans l’évolution du système juridique français. Face à la complexité procédurale traditionnelle, le législateur a progressivement instauré des mécanismes visant à fluidifier les relations […]

La nullité d’un acte administratif constitue un mécanisme fondamental du contrôle juridictionnel de l’administration. Ce régime contentieux permet de sanctionner les irrégularités commises par les autorités publiques dans l’exercice de leurs prérogatives. La théorie des […]

La responsabilité civile constitue le socle juridique sur lequel repose l’équilibre des relations sociales et économiques. Face à la multiplication des contentieux et à la judiciarisation croissante de notre société, maîtriser les principes et mécanismes […]