Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

L’acte de naissance est un document essentiel dans la vie d’un individu, car il atteste de son existence légale et lui confère une identité. Mais qui peut en faire la demande et comment procéder ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article détaillé.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

Un acte de naissance est un document officiel établi par l’officier d’état civil lors de la déclaration d’une naissance. Il contient des informations précises sur l’identité de l’enfant (nom, prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que sur ses parents. Il existe trois types d’extraits d’acte de naissance :

  • L’extrait avec filiation, qui mentionne les noms, prénoms et dates de naissance des parents.
  • L’extrait sans filiation, qui ne comporte pas les informations sur les parents.
  • La copie intégrale, qui reprend l’intégralité des informations contenues dans l’acte original.

Ces documents sont généralement demandés pour diverses procédures administratives telles que l’établissement d’une carte d’identité, d’un passeport ou encore pour se marier.

Qui peut demander un acte de naissance ?

Selon le Code civil, toute personne majeure ou émancipée a le droit d’obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation ou une copie intégrale de son propre acte de naissance. Pour les mineurs, la demande doit être effectuée par leur représentant légal.

En ce qui concerne l’extrait avec filiation, seules les personnes suivantes peuvent en faire la demande :

  • La personne concernée par l’acte (si elle est majeure ou émancipée).
  • Son conjoint ou partenaire de PACS.
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants).
  • Ses tuteurs légaux.
  • Les avocats mandatés pour représenter l’une des personnes mentionnées ci-dessus.
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Comment demander un acte de naissance ?

La procédure à suivre pour obtenir un extrait d’acte de naissance dépend du lieu de naissance de la personne concernée :

  • Pour une naissance enregistrée en France métropolitaine, il est possible de faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance. La démarche peut généralement être effectuée en ligne via le site officiel de la mairie ou par courrier postal.
  • Pour une naissance enregistrée dans un département d’outre-mer, il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance, également par internet ou courrier.
  • Pour une naissance enregistrée à l’étranger, la demande doit être adressée au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères, soit en ligne, soit par courrier postal.

La demande doit préciser les informations suivantes :

  • Les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte.
  • Le type d’extrait souhaité (avec ou sans filiation).
  • Les nom et prénoms des parents (si l’extrait avec filiation est demandé).
  • L’adresse postale ou électronique à laquelle envoyer l’acte.

Quels sont les délais pour obtenir un acte de naissance ?

Les délais d’obtention d’un extrait d’acte de naissance varient en fonction de la méthode choisie pour effectuer la demande :

  • Par internet, le délai moyen est de 10 jours. Cependant, il peut être plus long en période de forte affluence ou si la mairie doit effectuer des recherches complémentaires pour retrouver l’acte.
  • Par courrier postal, le délai moyen est de 3 à 4 semaines. Il comprend le temps nécessaire pour que votre courrier arrive à destination, que votre demande soit traitée et que l’extrait vous soit renvoyé par voie postale.
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Notez que la délivrance des actes de naissance est gratuite, aussi bien pour les extraits avec filiation que pour les extraits sans filiation et les copies intégrales.

En conclusion

L’acte de naissance est un document indispensable pour de nombreuses démarches administratives. Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation ou une copie intégrale de son propre acte. Quant à l’extrait avec filiation, seules certaines personnes (conjoint, ascendants, descendants, tuteurs légaux, avocats mandatés) y ont accès. La demande peut être effectuée en ligne ou par courrier auprès de la mairie du lieu de naissance ou du Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères pour les naissances à l’étranger. Les délais d’obtention varient en fonction de la méthode choisie et la délivrance des actes est gratuite.