Articles par Michel Martin

La facturation électronique : maîtriser les implications légales du digital représente un défi majeur pour les entreprises françaises. Depuis 2024, la réforme fiscale française impose progressivement la dématérialisation des factures, transformant radicalement les pratiques commerciales. […]

L’affacturage, technique de financement par laquelle une entreprise cède ses créances commerciales à un établissement spécialisé, connaît depuis 2018 des transformations juridiques majeures. Ces évolutions réglementaires, portées par la digitalisation croissante et l’harmonisation européenne, redéfinissent […]

La mondialisation des échanges commerciaux a propulsé l’arbitrage au premier plan des mécanismes de résolution des différends entre entreprises. Cette justice privée, choisie pour sa rapidité et sa confidentialité, représente désormais le mode privilégié de […]

Le droit administratif français offre aux citoyens et aux personnes morales diverses voies de recours pour contester les décisions de l’administration. Face à un acte administratif défavorable, comprendre les procédures contentieuses devient indispensable pour défendre […]

La médiation s’impose comme un mode alternatif de résolution des conflits dont l’efficacité transforme le paysage judiciaire français. Face à des tribunaux engorgés et des procédures contentieuses coûteuses, ce processus volontaire offre une voie différente […]

La maîtrise de l’interprétation des arrêtés constitue une compétence fondamentale pour tout citoyen ou professionnel confronté aux normes administratives. Ces actes juridiques, émanant d’autorités administratives diverses, régissent de nombreux aspects de notre quotidien sans que […]

La justice française s’articule autour d’un réseau complexe de délais qui structurent chaque étape procédurale. Ces contraintes temporelles, loin d’être de simples formalités administratives, constituent le squelette du processus judiciaire et déterminent souvent l’issue des […]

La jurisprudence récente témoigne d’une véritable transformation du paysage juridique français. Les hautes juridictions façonnent activement le droit, dépassant leur rôle traditionnel d’interprétation pour devenir de véritables créateurs de normes. Cette évolution s’observe particulièrement dans […]

La transmission du patrimoine constitue un enjeu majeur pour de nombreux Français. Avec les modifications législatives prévues pour 2025, anticiper sa succession devient une nécessité stratégique. Les nouvelles dispositions fiscales, l’évolution des abattements et la […]

La fraude à l’assurance santé constitue un phénomène préoccupant qui génère des coûts considérables pour les organismes assureurs et, par extension, pour l’ensemble des assurés. En France, les estimations indiquent que ces pratiques frauduleuses représentent […]

Le droit de l’urbanisme français traverse une mutation profonde en 2025. La convergence des impératifs écologiques, des tensions foncières et de la numérisation administrative redessine les contours d’une matière juridique déjà complexe. Les praticiens font […]

La vente d’un véhicule implique une série de démarches administratives souvent complexes, notamment concernant l’assurance automobile. Une situation particulièrement épineuse survient lorsqu’un sinistre se produit après la vente du véhicule mais avant que toutes les […]

L’installation d’une pergola, structure d’agrément de plus en plus prisée par les propriétaires français, soulève régulièrement des questions juridiques complexes lorsqu’elle s’écarte des autorisations d’urbanisme obtenues. Le contentieux de la non-conformité au permis concernant les […]

Le mariage constitue bien plus qu’une célébration romantique : c’est un acte juridique engageant deux personnes dans une aventure commune aux multiples implications légales. Chaque année en France, près de 235 000 couples franchissent ce […]

Le débarras d’une maison constitue une opération complexe, particulièrement lorsque des animaux domestiques sont impliqués. Qu’il s’agisse d’une succession, d’un déménagement précipité ou d’une situation d’insalubrité, la présence d’animaux domestiques soulève des questions juridiques spécifiques […]

Dans l’univers numérique où les identités se construisent à travers les espaces virtuels, les noms de domaine représentent bien plus que de simples adresses web. Ils constituent des marqueurs d’identité culturelle, religieuse et commerciale qui […]