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Le legs aux associations est un moyen efficace et généreux d’apporter un soutien financier durable à une organisation ou une cause qui vous tient à cœur. En tant qu’avocat, je souhaite vous fournir des informations […]
Le trading algorithmique, ou le recours à des programmes informatiques pour exécuter automatiquement des ordres de transactions sur les marchés financiers, a connu un essor considérable ces dernières années. Cette pratique soulève toutefois plusieurs questions […]
Les huissiers de justice occupent une position clé dans le système judiciaire, en tant que professionnels du droit chargés d’exécuter les décisions de justice et d’assurer le respect des règles. Mais au-delà de leurs fonctions […]
Le droit des victimes est un sujet complexe et souvent méconnu, pourtant essentiel pour garantir la protection et le respect des droits fondamentaux des personnes ayant subi un préjudice. Cet article vous propose d’explorer les […]
Être victime d’une faute médicale est une situation difficile et bouleversante, et il est important de connaître vos droits afin de pouvoir obtenir le soutien et la compensation auxquels vous avez droit. Dans cet article, […]
Il arrive parfois qu’après avoir remporté un procès, la partie adverse ne se conforme pas spontanément à la décision rendue par le juge. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en œuvre des procédures […]
Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui peut toucher chacun d’entre nous, dans le milieu professionnel ou personnel. Il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour mettre fin […]
Les conflits sont inévitables dans tous les domaines de la vie, qu’il s’agisse de relations personnelles, professionnelles ou commerciales. Ils peuvent être source de stress, de tension et d’incertitude pour toutes les parties impliquées. Cependant, […]
La forclusion est un mécanisme juridique qui peut avoir des conséquences importantes sur les droits des parties concernées. Si vous êtes confronté à une situation où vous avez été déclaré forclus, il est essentiel de […]
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Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Lorsqu’il est causé par la faute d’autrui, la victime a droit à une indemnisation. Cet article vous explique comment estimer le montant […]
Face à des propos tenus à votre encontre, qui portent atteinte à votre honneur et votre réputation, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles. La diffamation est un délit pénal, et […]
Le faux et usage de faux est un délit qui peut causer de sérieux préjudices à la victime. Cet article vous informe sur les différentes étapes à suivre pour porter plainte, ainsi que sur les […]
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Un litige avec un artisan peut survenir lorsque vous faites appel à un professionnel pour réaliser des travaux chez vous. Les causes peuvent être multiples : retards, malfaçons, factures abusives ou encore non-respect du contrat. […]
Le droit d’auteur est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations intellectuelles et artistiques. Parmi ces règles, le droit moral occupe une place centrale, garantissant aux auteurs une protection spécifique liée à […]
Vous pensez être victime d’une infraction et souhaitez porter plainte, mais vous ne disposez pas de preuves concrètes ? Cet article a pour objectif de vous informer sur les démarches à suivre et les conséquences […]
Les enquêtes judiciaires reposent sur l’analyse minutieuse des faits, des preuves et des témoignages pour résoudre des affaires souvent complexes. Les investigations scientifiques jouent un rôle essentiel dans ce processus, en apportant des éléments objectifs […]
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Vous estimez avoir subi un préjudice imputable à une action ou à une inaction de l’État ? Sachez que vous avez la possibilité de porter plainte et de demander réparation. Cet article vous explique comment […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant un bien à une autre personne, le donataire. Bien que cet acte puisse être très avantageux pour ceux qui […]
La pension alimentaire est un sujet complexe qui suscite souvent de nombreuses interrogations, notamment en cas de séparation ou de divorce. Dans cet article, nous vous proposons de répondre à vos questions et de vous […]
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Le Comité Social et Économique (CSE) est devenu une institution incontournable du paysage social français. Depuis le 1er janvier 2020, il est présent dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Mais quelle est sa […]
La cession d’un véhicule est une opération courante dans la vie d’un automobiliste. Pourtant, cette transaction implique un certain nombre de démarches administratives, dont l’obtention du code de cession de véhicule. Dans cet article, nous […]
Le choix d’un cabinet juridique ou d’un avocat est une décision importante qui peut avoir un impact significatif sur l’issue d’une affaire judiciaire. Il est donc essentiel de bien comprendre les différences entre ces deux […]
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Dans un système judiciaire complexe, l’accès à un avocat compétent est crucial pour garantir une défense efficace et équitable. Pour les personnes qui ne peuvent pas se permettre de payer les honoraires d’un avocat, le […]
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