Découvrez l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) et son rôle dans le secteur des jeux d’argent sur internet en France. Comprendre ses missions, son fonctionnement et ses principales actions pour assurer la protection des joueurs et garantir un environnement de jeu sûr et légal.
Qu’est-ce que l’ARJEL?
L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Elle a pour missions principales de protéger les consommateurs, prévenir les risques d’addiction aux jeux, lutter contre les sites illégaux et les activités frauduleuses, ainsi que garantir l’équité et la transparence des opérations de jeu.
Missions et compétences de l’ARJEL
L’ARJEL a plusieurs missions essentielles dans le domaine des jeux en ligne :
- Protéger les joueurs: veiller au respect des droits des consommateurs, notamment par le contrôle du respect par les opérateurs agréés des obligations légales et réglementaires relatives à la protection des joueurs, la prévention du jeu excessif ou pathologique, et la protection des mineurs.
- Lutter contre les sites illégaux: identifier et sanctionner les opérateurs qui proposent des jeux en ligne sans disposer de l’agrément nécessaire. L’ARJEL peut demander aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès à ces sites, et transmettre aux autorités judiciaires les informations sur les infractions constatées.
- Délivrer les agréments: examiner les demandes d’agrément des opérateurs de jeux en ligne, vérifier leur capacité technique, financière et juridique à exercer cette activité, et s’assurer qu’ils respectent les objectifs de la politique publique en matière de jeux.
- Contrôler et sanctionner: surveiller le fonctionnement des sites agréés, contrôler le respect par les opérateurs des obligations légales et réglementaires, et engager le cas échéant des procédures disciplinaires pouvant aboutir à des sanctions telles que la suspension ou le retrait de l’agrément.
- Assurer la transparence et l’équité: veiller à ce que les opérations de jeu soient réalisées dans des conditions garantissant leur sincérité, leur sécurité et leur équité, notamment par la certification des systèmes informatiques utilisés par les opérateurs agréés.
Fonctionnement de l’ARJEL
L’ARJEL est dirigée par un collège composé du président et de six membres nommés pour une durée de six ans. Le collège dispose d’un pouvoir décisionnel et délibératif. Il est assisté par un secrétariat général, chargé de la gestion administrative de l’autorité, et par plusieurs directions spécialisées, notamment dans les domaines juridique, économique et technique.
En outre, l’ARJEL coopère avec d’autres autorités nationales et internationales compétentes en matière de régulation des jeux en ligne, afin d’échanger des informations et de coordonner leurs actions dans la lutte contre les activités illégales et frauduleuses.
Quelques chiffres sur l’ARJEL
Depuis sa création en 2010, l’ARJEL a délivré plus de 30 agréments à différents opérateurs pour proposer des jeux en ligne en France. La majorité de ces agréments concernent les paris sportifs (environ 20), suivis des paris hippiques (environ 10) et du poker (environ 5).
Selon le bilan annuel de l’ARJEL pour l’année 2018, près de 2 millions de comptes joueurs actifs étaient inscrits sur les sites agréés. Le montant total des mises s’élevait à environ 15 milliards d’euros, dont près de 9 milliards pour les paris sportifs, 3 milliards pour les paris hippiques et 3 milliards pour le poker.
L’ARJEL a également réalisé un travail important dans la lutte contre les sites illégaux : depuis sa création, elle a engagé plus de 100 procédures judiciaires pour demander le blocage d’accès à ces sites, et a adressé près de 15 000 mises en demeure aux opérateurs concernés.
Conclusion
L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) joue un rôle essentiel dans la régulation du marché des jeux d’argent sur internet en France, en veillant à protéger les consommateurs, prévenir les risques d’addiction et lutter contre les activités illégales et frauduleuses. Grâce à ses actions, elle contribue à garantir un environnement de jeu sûr et légal pour les joueurs français, tout en permettant aux opérateurs agréés de se développer dans un cadre concurrentiel équilibré et transparent.
