Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage en s’accordant sur l’ensemble des conséquences de la rupture. En 2023, plusieurs changements législatifs sont venus modifier les règles applicables à cette procédure. Cet article vous présente les principales nouveautés et vous guide pas à pas dans le processus du divorce à l’amiable.
Les conditions du divorce à l’amiable en 2023
Pour pouvoir recourir au divorce par consentement mutuel, les époux doivent remplir certaines conditions. Tout d’abord, ils doivent être d’accord sur le principe même du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences (partage des biens, pension alimentaire, résidence des enfants, etc.). Ensuite, ils ne doivent pas être sous le régime de la communauté universelle ou avoir opté pour une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant dans leur contrat de mariage.
Il est important de souligner que depuis la réforme de 2017, la présence d’un juge n’est plus nécessaire pour homologuer le divorce à l’amiable si les époux sont d’accord sur toutes les modalités du divorce et qu’ils n’ont pas d’enfant mineur ou majeur protégé. Dans ce cas, le notaire se charge de l’enregistrement des actes.
Le rôle des avocats et du notaire dans la procédure de divorce à l’amiable
Chacun des époux doit être assisté par un avocat qui veille à la défense de ses intérêts. Ces derniers rédigent ensemble une convention de divorce qui regroupe les accords conclus entre les époux sur les différents points du divorce. Cette convention doit être signée par les deux parties et leurs avocats.
Dans le cas où un juge n’est pas nécessaire, c’est le notaire qui se charge d’enregistrer la convention et de lui conférer force exécutoire. Il vérifie également que les formalités ont été respectées et que les droits des parties ont été préservés. Le notaire perçoit une somme forfaitaire pour cette prestation, qui s’élève en 2023 à 50,39 euros TTC.
Les conséquences du divorce à l’amiable en 2023
Au-delà des règles relatives à la procédure elle-même, certaines nouveautés sont apparues en 2023 concernant les conséquences matérielles du divorce à l’amiable. Parmi celles-ci :
- Le partage des biens immobiliers doit désormais faire l’objet d’un acte notarié distinct, ce qui entraîne des frais supplémentaires pour les époux.
- La prestation compensatoire peut être versée sous forme d’un capital ou d’une rente, mais également par le biais d’un abandon de biens en pleine propriété ou en usufruit.
- Les modalités de calcul de la pension alimentaire pour les enfants ont été précisées, notamment en cas de résidence alternée.
Les avantages du divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel présente plusieurs avantages par rapport aux autres formes de divorce. Tout d’abord, il est souvent plus rapide et moins coûteux, puisqu’il ne nécessite pas de passer devant un juge et qu’il n’y a pas de frais liés à une éventuelle expertise ou enquête sociale. Ensuite, il permet aux époux de conserver une certaine maîtrise sur les conséquences de leur séparation, puisqu’ils sont libres de s’accorder sur les modalités du partage des biens et du versement d’une pension alimentaire.
Enfin, le divorce à l’amiable favorise généralement une meilleure entente entre les ex-conjoints, ce qui peut être bénéfique pour le bien-être des enfants et faciliter la mise en place d’une coparentalité harmonieuse.
L’importance du dialogue et du conseil juridique
Pour réussir un divorce à l’amiable, il est essentiel que les époux soient capables d’échanger et de dialoguer dans un climat serein et constructif. L’aide d’un médiateur familial ou d’un avocat spécialisé en droit de la famille peut être précieuse pour accompagner les parties dans cette démarche.
Il est également important de se renseigner sur ses droits et obligations avant d’entamer la procédure, afin d’éviter les écueils et de préserver au mieux ses intérêts. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
Le divorce à l’amiable en 2023 connaît donc plusieurs évolutions importantes, tant sur le plan procédural que sur le plan matériel. Les époux qui souhaitent recourir à ce type de divorce doivent être bien informés et accompagnés pour mener à bien cette démarche, qui leur permettra de tourner la page rapidement et en toute sérénité.
