Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Cette pratique permet de combiner la liberté d’entreprendre avec la sécurité d’un contrat de travail. Mais quelles sont les règles encadrant cette forme d’emploi ? La convention collective du portage salarial est là pour répondre à cette question et protéger les droits des salariés portés. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette convention spécifique.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant son activité en toute indépendance. Concrètement, il s’agit d’une relation tripartite entre le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage. Le salarié porté réalise des missions pour l’entreprise cliente, qui rémunère la société de portage. Celle-ci se charge ensuite de verser un salaire au salarié porté, après avoir déduit ses frais de gestion et les charges sociales.
La convention collective du portage salarial : un cadre légal protecteur
Pour encadrer le portage salarial et garantir les droits des salariés portés, une convention collective nationale (CCN) a été signée en 2017. Elle est applicable à toutes les sociétés de portage salarial et définit les droits et obligations de chacune des parties.
Les principales dispositions de la convention collective
La convention collective du portage salarial prévoit plusieurs dispositions visant à protéger les droits des salariés portés. Parmi elles :
- Le contrat de travail : la CCN impose un contrat à durée indéterminée (CDI) pour le salarié porté, sauf exception (CDD pour remplacement ou mission spécifique). Ce CDI est dit « à objet défini » et prend fin lorsque le salarié porté cesse son activité au sein de la société de portage.
- La rémunération : la convention fixe un salaire minimum pour les salariés portés, calculé sur la base d’un pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Ce taux varie selon l’ancienneté du salarié porté au sein de la société de portage.
- Les frais professionnels : les frais engagés par le salarié porté dans le cadre de ses missions sont remboursés par la société de portage, sur présentation des justificatifs.
- L’assurance chômage : le salarié porté bénéficie de l’assurance chômage comme tout autre salarié, sous réserve d’avoir cotisé suffisamment lors de ses missions.
- La formation professionnelle : la convention prévoit des dispositifs de formation pour les salariés portés, afin de favoriser leur montée en compétences et leur employabilité.
Les obligations des sociétés de portage salarial
La convention collective du portage salarial impose également certaines obligations aux sociétés de portage. Parmi elles :
- L’accompagnement du salarié porté : la société de portage doit offrir un accompagnement personnalisé au salarié porté, notamment pour l’aider à développer son activité et ses compétences.
- La transparence financière : la société de portage doit fournir au salarié porté un compte d’activité détaillant les sommes perçues et versées, ainsi que les frais de gestion et les charges sociales prélevées.
- Le respect des règles légales : la société de portage est tenue de respecter toutes les dispositions légales en vigueur concernant le travail, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les droits syndicaux et représentatifs des salariés portés.
Ainsi, la convention collective du portage salarial offre un cadre légal protecteur pour les salariés portés, tout en permettant aux entreprises clientes et aux sociétés de portage de bénéficier d’une relation flexible et sécurisée. En tant que professionnel, il est essentiel de bien comprendre les spécificités de cette convention pour mieux protéger vos droits et tirer pleinement profit du portage salarial.
