La France fait face à une crise du logement sans précédent, avec des prix immobiliers qui ne cessent de grimper et un parc immobilier insuffisant pour répondre à la demande. Dans ce contexte, la loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize, est présentée comme une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété et lutter contre la spéculation immobilière. Cet article vous présente les tenants et aboutissants de cette loi, ainsi que ses implications pour les acquéreurs et les professionnels du secteur.
Qu’est-ce que la loi Lagleize ?
La loi Lagleize, également connue sous le nom de loi relative à l’accession abordable à la propriété, est une proposition de loi visant à faciliter l’accès au logement en dissociant la propriété du bâti de celle du foncier. Autrement dit, il s’agit de permettre aux particuliers d’acheter uniquement les murs de leur logement, sans avoir à payer le prix exorbitant du terrain sur lequel il est construit. Le terrain resterait ainsi la propriété d’un organisme public ou privé, qui percevrait en contrepartie un loyer foncier.
Ce modèle s’inspire notamment des Organismes de Foncier Solidaire (OFS), déjà existants en France, qui permettent aux ménages modestes d’accéder plus facilement à la propriété en leur proposant un bail réel solidaire (BRS). La loi Lagleize vise donc à étendre ce dispositif à une plus large échelle et à le rendre accessible à davantage de ménages.
Les objectifs de la loi Lagleize
La loi Lagleize poursuit plusieurs objectifs. Tout d’abord, elle vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires, qui peinent aujourd’hui à accéder au marché immobilier en raison de la hausse des prix du foncier. En dissociant le prix du bâti de celui du terrain, cette loi permettrait de rendre les logements plus abordables, avec des économies pouvant aller jusqu’à 40% selon les estimations.
Ensuite, la loi Lagleize entend lutter contre la spéculation immobilière, en évitant que les prix du foncier ne s’envolent trop rapidement. En effet, avec cette proposition de loi, le terrain resterait la propriété d’un organisme public ou privé, qui pourrait ainsi réguler les prix et éviter des hausses démesurées.
Enfin, la loi Lagleize souhaite également soutenir la construction de logements, en incitant les promoteurs immobiliers à construire davantage de logements afin de répondre à la demande croissante. Avec un accès facilité à la propriété pour les ménages modestes ou intermédiaires, l’espoir est que cela stimule le marché immobilier et encourage la construction de nouveaux logements.
Les implications pour les acquéreurs et les professionnels du secteur
Pour les acquéreurs, la loi Lagleize représente une véritable opportunité d’accéder à la propriété à moindre coût. En effet, en ne payant que le prix du bâti, et non celui du terrain, les ménages pourraient réaliser des économies conséquentes sur le coût total de leur logement. Toutefois, il convient de souligner que cette solution implique également de payer un loyer foncier à l’organisme propriétaire du terrain, ce qui peut constituer un frein pour certains ménages.
Pour les professionnels du secteur immobilier, la loi Lagleize pourrait engendrer une modification profonde de leur modèle économique. En effet, avec une dissociation entre le bâti et le foncier, les promoteurs immobiliers devront s’adapter et proposer de nouvelles offres pour répondre aux attentes des acquéreurs. De plus, cette loi pourrait également avoir des conséquences sur les banques et les organismes de crédit immobilier, qui devront revoir leurs conditions d’octroi de prêts en tenant compte du loyer foncier à verser.
Quel avenir pour la loi Lagleize ?
La proposition de loi Lagleize a été présentée en novembre 2019 et a fait l’objet d’un rapport parlementaire détaillant ses modalités et ses enjeux. Depuis lors, elle poursuit son parcours législatif et doit encore être examinée par le Parlement avant d’être éventuellement adoptée. Néanmoins, cette loi suscite déjà de nombreux débats et interroge sur la capacité du modèle proposé à répondre réellement aux enjeux du logement en France.
En effet, si la dissociation entre le bâti et le foncier peut effectivement permettre de faciliter l’accès à la propriété pour certains ménages, elle soulève également des questions quant à son impact sur le marché immobilier dans son ensemble. Par ailleurs, cette loi pourrait également engendrer des effets pervers, tels que la création d’un marché secondaire du foncier ou encore la difficulté pour les ménages de revendre leur bien.
En somme, la loi Lagleize constitue une proposition innovante pour tenter de résoudre la crise du logement en France. Toutefois, il convient d’attendre son adoption éventuelle et sa mise en œuvre pour mesurer concrètement ses impacts sur le marché immobilier et sur l’accès à la propriété pour les ménages modestes ou intermédiaires.
