En matière de régulation bancaire et financière, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle majeur. Cet organe français est en effet chargé du contrôle des établissements bancaires et d’assurance, ainsi que de la protection des clients. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les missions et les pouvoirs conférés à l’ACPR, ainsi que les enjeux liés à son action dans le contexte actuel.
Présentation générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Créée en 2010 suite à la fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et la Commission bancaire, l’ACPR est une autorité administrative indépendante placée sous le contrôle du gouverneur de la Banque de France. Elle a pour objet principal d’assurer la stabilité financière dans le pays, ainsi que le respect des règles prudentielles par les établissements soumis à sa surveillance.
À cet égard, elle exerce ses missions sur deux volets principaux :
- Le contrôle prudentiel des établissements bancaires, des entreprises d’investissement et des organismes d’assurance ;
- La protection du client par le biais notamment du contrôle des pratiques commerciales et de la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
En outre, l’ACPR coopère avec les autres autorités nationales et internationales en matière de régulation financière, notamment le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les instances européennes telles que la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité bancaire européenne (ABE).
Le contrôle prudentiel exercé par l’ACPR
L’une des principales missions de l’ACPR est le contrôle prudentiel, qui vise à vérifier que les établissements bancaires et d’assurance respectent les règles en vigueur afin de garantir leur solvabilité, leur liquidité et leur gouvernance. Ce contrôle s’exerce notamment au travers :
- De l’évaluation périodique des risques encourus par les établissements, en fonction notamment de leur taille, de leur activité et de leur profil de risque ;
- Du suivi des ratios prudentiels qui permettent d’apprécier la solidité financière des établissements soumis à sa surveillance ;
- Du contrôle sur place, qui peut être effectué à tout moment pour vérifier la conformité aux règles prudentielles ou approfondir l’évaluation des risques.
Lorsqu’un manquement est constaté, l’ACPR dispose d’un pouvoir de sanction qui peut aller jusqu’à l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer certaines activités, voire au retrait de l’agrément. Les sanctions prononcées sont généralement assorties d’une obligation de remédiation pour que l’établissement se conforme aux règles en vigueur.
La protection des clients et la prévention du blanchiment d’argent
Outre le contrôle prudentiel, l’ACPR veille également à la protection des clients des établissements bancaires et d’assurance, notamment en matière de :
- Transparence et loyauté des pratiques commerciales, par exemple en vérifiant la conformité des documents contractuels et publicitaires ;
- Respect des obligations professionnelles telles que le devoir de conseil ou la gestion des réclamations ;
- Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en s’assurant que les établissements mettent en œuvre les dispositifs de vigilance et de déclaration requises par la réglementation.
À cet égard, l’ACPR peut adresser aux établissements concernés des recommandations, injonctions ou sanctions pour garantir le respect de leurs obligations.
Les enjeux actuels pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Dans un contexte marqué par la digitalisation croissante du secteur financier, l’émergence de nouveaux acteurs (fintechs) et les défis posés par la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ACPR doit adapter ses missions et ses méthodes pour répondre aux enjeux actuels. Parmi les principales priorités figurent :
- Le renforcement de la cybersécurité et la protection des données personnelles, compte tenu des risques accrus liés à l’essor du numérique ;
- L’accompagnement des établissements dans leur transformation digitale, tout en veillant au respect des règles prudentielles et de protection du client ;
- La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans le cadre du contrôle prudentiel, conformément aux engagements pris par les autorités françaises et européennes en matière de finance durable.
Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution reste un acteur central de la régulation bancaire et financière en France, garantissant la stabilité du système financier et la protection des clients face aux nouveaux défis qui se présentent.
