Les étapes clés pour créer une association : guide juridique

Vous avez un projet associatif et vous souhaitez le concrétiser ? La création d’une association peut sembler complexe, mais en suivant les étapes appropriées, il est possible de mener à bien cette démarche. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas, en tant qu’avocat expert en la matière, pour vous aider à créer votre propre association.

I. Définition du projet associatif et des statuts

La première étape pour créer une association consiste à définir précisément son objet et ses ambitions. Il est essentiel de rédiger un projet associatif qui présentera les objectifs et les missions de l’association, ainsi que les moyens dont elle disposera pour les atteindre.

Parallèlement à la rédaction du projet associatif, il convient également de préparer les statuts de l’association. Ce document juridique fondamental doit comporter plusieurs mentions obligatoires telles que le nom de l’association, son siège social, son objet, sa durée (si elle est limitée), ainsi que les modalités d’adhésion et de radiation des membres et le mode de fonctionnement des instances dirigeantes (assemblées générales et conseils d’administration).

II. Convocation de l’assemblée générale constitutive

Une fois que le projet associatif et les statuts sont prêts, il faut convoquer une assemblée générale constitutive. Celle-ci a pour objectif de rassembler les membres fondateurs et de valider officiellement la création de l’association. Lors de cette réunion, les statuts sont soumis à l’approbation des membres présents, qui doivent les adopter à la majorité requise (généralement les deux tiers).

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À l’issue de l’assemblée générale constitutive, un procès-verbal doit être rédigé pour attester de la tenue de la réunion et des décisions prises. Ce document sera indispensable pour effectuer les démarches administratives ultérieures.

III. Immatriculation et déclaration en préfecture

La troisième étape consiste à déclarer la création de l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département où se situe le siège social. Pour cela, il faut remplir un formulaire Cerfa n°13973*03 et y joindre les documents suivants :

  • Les statuts en deux exemplaires, signés par au moins deux membres dirigeants,
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive,
  • La liste des personnes chargées de l’administration avec leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et nationalité.

Une fois le dossier complet déposé, la préfecture dispose d’un délai d’cinq jours ouvrés pour enregistrer la déclaration et attribuer un numéro RNA (Répertoire National des Associations) à l’association. L’association devient alors une personne morale et acquiert la capacité juridique de contracter, d’ester en justice et de gérer un patrimoine.

IV. Publication au Journal Officiel des associations

La quatrième étape consiste à publier un avis de création de l’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est obligatoire pour que l’association puisse bénéficier de la capacité juridique. La demande doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la déclaration en préfecture et comporte des frais.

L’avis doit mentionner le nom de l’association, son objet, son siège social, ainsi que les noms et prénoms des membres dirigeants. Une fois publié, il est conseillé de conserver précieusement un exemplaire du Journal Officiel contenant l’annonce, car il constitue une preuve supplémentaire de la légalité de l’association.

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V. Ouverture d’un compte bancaire et demandes de subventions

Enfin, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association afin de faciliter sa gestion financière. De plus, certaines subventions ou aides publiques ne peuvent être versées que sur un compte spécifique. Il peut également être intéressant pour l’association de solliciter des dons ou des mécénats, notamment auprès d’entreprises locales ou nationales.

D’autre part, il est important de se renseigner sur les différentes subventions auxquelles l’association peut prétendre, en fonction de son secteur d’activité et de ses projets. Les demandes de subventions doivent être effectuées auprès des organismes concernés (communes, départements, régions, État) et respecter les procédures et délais imposés.

Dans ce guide juridique complet, nous avons abordé les étapes clés pour créer une association : la définition du projet associatif et des statuts, la convocation de l’assemblée générale constitutive, l’immatriculation et la déclaration en préfecture, la publication au Journal Officiel des associations, et enfin l’ouverture d’un compte bancaire et les demandes de subventions. En suivant ces étapes avec rigueur et en vous entourant si besoin d’un avocat spécialisé, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet associatif.