Le KBIS, souvent appelé l’extrait K ou la carte d’identité de l’entreprise, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et contient un ensemble d’informations essentielles pour les tiers et partenaires commerciaux. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des informations obligatoires que doit comporter un extrait KBIS et leur importance pour votre activité professionnelle.
1. Les informations relatives à l’identité de l’entreprise
Le KBIS fournit tout d’abord des informations générales permettant d’identifier une entreprise. On y retrouve notamment :
- Le numéro SIREN : numéro unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il permet d’identifier rapidement et de manière fiable une entreprise.
- Le n° RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe qui a procédé à l’immatriculation.
- La dénomination sociale, qui correspond au nom légal de l’entreprise sous lequel elle est inscrite au RCS.
- L’enseigne, si elle est différente de la dénomination sociale et si elle a été déclarée lors de l’immatriculation.
- L’adresse du siège social, qui est le lieu où se trouve la direction administrative et financière de l’entreprise.
- Le statut juridique de l’entreprise (SARL, SAS, EURL, etc.).
Ces informations sont essentielles pour garantir la transparence et la fiabilité des relations commerciales entre les entreprises et leurs partenaires (clients, fournisseurs, banques, etc.). Elles permettent également de limiter les risques de fraudes ou d’usurpation d’identité.
2. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise
Le KBIS contient également des informations détaillées sur l’activité exercée par l’entreprise. Cela comprend :
- Le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Il correspond à la nomenclature statistique nationale d’activités économiques.
- La description de l’activité, qui doit être précise et conforme à l’objet social figurant dans les statuts de l’entreprise.
- La nature des activités, qu’il s’agisse d’un établissement principal ou secondaire.
Ces éléments sont importants pour les partenaires commerciaux qui souhaitent s’informer sur la situation économique et légale d’une entreprise avant d’établir une relation contractuelle.
3. Les informations relatives au capital social et aux dirigeants
Le KBIS mentionne également des informations concernant la structure financière de l’entreprise et ses dirigeants :
- Le montant du capital social, qui représente la somme des apports réalisés par les associés lors de la constitution de l’entreprise.
- Les dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes, ainsi que leurs fonctions, leur nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse personnelle.
Ces informations sont importantes pour les partenaires commerciaux qui souhaitent s’assurer de la solvabilité et de la bonne gestion d’une entreprise avant d’établir une relation contractuelle. Elles permettent également de prévenir les risques liés à la réputation ou à la responsabilité des dirigeants.
4. Les mentions relatives au greffe du tribunal de commerce
Enfin, le KBIS comporte certaines mentions spécifiques relatives au greffe du tribunal de commerce :
- La date d’immatriculation au RCS ou le numéro RCS antérieur si l’entreprise a été radiée puis réimmatriculée.
- L’historique des dépôts légaux, c’est-à-dire les documents déposés par l’entreprise auprès du greffe (statuts, comptes annuels, etc.).
- L’existence ou non d’une procédure collective en cours (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ou clôturée depuis moins de trois ans.
Ces indications permettent aux tiers et partenaires commerciaux de s’informer sur la situation juridique de l’entreprise et d’évaluer les risques liés à une éventuelle procédure collective.
En somme, le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise souhaitant mener des activités commerciales en toute transparence et sécurité. Il garantit une information fiable et complète sur l’identité, l’activité, la structure financière et la situation juridique d’une entreprise. Il est donc important pour les professionnels de connaître et de maîtriser ces informations obligatoires afin d’établir des relations commerciales saines et pérennes.
