Face à des propos tenus à votre encontre, qui portent atteinte à votre honneur et votre réputation, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles. La diffamation est un délit pénal, et cet article vous guidera dans les démarches à suivre pour porter plainte et obtenir réparation.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Pour qu’il y ait diffamation, il faut donc que trois éléments soient réunis :
- une allégation ou imputation d’un fait précis ;
- cette allégation doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée ;
- enfin, il faut que ce fait soit imputé à une personne déterminée.
Notez que l’élément intentionnel n’est pas exigé : même si l’auteur des propos n’avait pas l’intention de nuire, il peut être condamné pour diffamation.
Injure et diffamation : quelle différence ?
L’injure est également un délit pénal, mais se distingue de la diffamation en ce qu’elle ne comporte pas l’imputation d’un fait précis. L’injure est une expression outrageante, méprisante ou offensante à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes. Ainsi, si les propos tenus ne font référence à aucun fait précis et sont simplement insultants, il s’agira plutôt d’une injure que d’une diffamation.
Les délais pour agir en matière de diffamation
Le délai pour porter plainte pour diffamation est très court : il faut agir dans les trois mois qui suivent la publication des propos diffamatoires (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Ce délai court à compter du jour où les propos ont été portés à la connaissance du public : par exemple, si vous êtes victime de diffamation sur Internet, le délai commence à courir dès la mise en ligne des propos.
Ce délai peut être interrompu en cas de nouvelle publication des mêmes propos, notamment lorsqu’ils sont relayés par d’autres personnes : cela donne alors lieu à un nouveau point de départ du délai de trois mois. Toutefois, cela ne vaut que si cette nouvelle publication émane d’un autre auteur que celui qui a initialement publié les propos litigieux.
Porter plainte : comment et auprès de qui ?
Pour porter plainte pour diffamation, plusieurs démarches sont possibles. Vous pouvez :
- adresser une plainte simple au procureur de la République : il s’agit d’un courrier dans lequel vous exposez les faits et demandez l’ouverture d’une enquête ;
- déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction : cette démarche permet d’accélérer la procédure et d’obtenir plus rapidement une décision, mais elle suppose que vous soyez en mesure de fournir des éléments de preuve pour étayer votre plainte.
Il est également possible de saisir directement le tribunal correctionnel par une citation directe, mais cela nécessite l’intervention d’un avocat.
Rassembler les preuves et se constituer un dossier solide
Pour réussir à obtenir réparation en cas de diffamation, il est crucial de rassembler des éléments de preuve. Il s’agira notamment :
- de conserver une copie (capture d’écran, photographie…) des propos diffamatoires, en veillant à mentionner leur date et leur contexte;
- d’établir que les propos incriminés portent bien atteinte à votre honneur ou votre considération (par exemple, en recueillant des témoignages) ;
- de prouver le préjudice subi du fait de la diffamation (pertes financières, atteinte à la réputation professionnelle…).
Les sanctions encourues par l’auteur des propos diffamatoires
La diffamation est punie d’une amende de 12 000 euros (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Cette peine peut être assortie de peines complémentaires, telles que la confiscation du support sur lequel les propos ont été publiés, l’interdiction d’exercer une fonction publique, ou encore la privation des droits civiques.
En outre, le tribunal peut ordonner la publication de sa décision aux frais de l’auteur des propos diffamatoires, ce qui constitue une réparation pour la victime. La suppression des propos litigieux peut également être ordonnée.
Il est important de noter que l’auteur des propos diffamatoires dispose de certaines exceptions pour se défendre, notamment l’exception de vérité (si les faits imputés sont avérés) et l’exception de bonne foi (si l’auteur pensait sincèrement dire la vérité).
L’importance de se faire accompagner par un avocat
Face à une situation de diffamation, il est vivement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal et en droit de la presse. Celui-ci pourra vous aider à constituer un dossier solide et vous guider dans les démarches à suivre pour porter plainte. De plus, il saura vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et vous représenter devant les juridictions compétentes.
Porter plainte pour diffamation est une démarche complexe, qui nécessite une bonne connaissance des règles de procédure et des enjeux en matière de liberté d’expression. Un accompagnement juridique adapté est donc essentiel pour maximiser vos chances de succès.
