Les pratiques anti-concurrentielles peuvent avoir des conséquences graves pour les entreprises, leurs dirigeants et les consommateurs. Dans cet article, nous abordons le sujet en profondeur et vous donnons des conseils pour identifier et prévenir ces pratiques, ainsi que pour réagir si vous êtes confronté à une situation d’infraction.
Qu’est-ce qu’une pratique anti-concurrentielle ?
Une pratique anti-concurrentielle est un comportement ou une action qui entrave la concurrence sur un marché. Elle peut être le fait d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises et peut prendre différentes formes. Les principales catégories de pratiques anti-concurrentielles sont les ententes, les abus de position dominante et les concentrations.
« La concurrence est essentielle au fonctionnement sain de l’économie. Elle stimule l’innovation, améliore la qualité des produits et services et permet aux consommateurs de bénéficier de prix plus bas. »
Les ententes
Une entente est un accord entre entreprises concurrentes visant à coordonner leur comportement sur le marché. Elle peut être explicite (par exemple, un contrat écrit) ou tacite (une entente informelle). Les ententes sont généralement illégales car elles faussent la concurrence et peuvent entraîner des hausses de prix, une réduction de la qualité des produits ou services, et une limitation de l’innovation.
Les ententes les plus courantes sont celles concernant :
- La fixation des prix : les entreprises s’entendent pour fixer le prix de leurs produits ou services à un certain niveau, au détriment des consommateurs.
- Le partage des marchés : les entreprises se répartissent les clients ou les zones géographiques, limitant ainsi la concurrence entre elles.
- Les restrictions à la production : les entreprises s’entendent pour limiter la production de certains produits ou services, afin d’augmenter leur prix sur le marché.
Abus de position dominante
L’abus de position dominante est une pratique qui consiste pour une entreprise à exploiter sa position privilégiée sur un marché pour évincer la concurrence et nuire aux consommateurs. Il peut être difficile de distinguer entre un comportement légitime et un abus de position dominante.
Les exemples d’abus de position dominante incluent :
- Pratiquer des prix prédateurs (vendre à perte) pour éliminer les concurrents et ensuite augmenter les prix.
- Imposer des conditions contractuelles abusives aux fournisseurs ou aux clients.
- Limiter l’accès à certaines ressources ou infrastructures essentielles pour les concurrents.
Concentrations
Les concentrations, c’est-à-dire les fusions et acquisitions, peuvent également donner lieu à des pratiques anti-concurrentielles si elles ont pour effet de réduire significativement la concurrence sur un marché. Les autorités de la concurrence examinent les concentrations pour s’assurer qu’elles ne créent pas de monopoles ou d’oligopoles préjudiciables aux consommateurs.
Comment prévenir et détecter les pratiques anti-concurrentielles ?
Pour prévenir et détecter les pratiques anti-concurrentielles, il est essentiel de mettre en place des mécanismes internes de contrôle et de sensibilisation :
- Former les dirigeants et les employés aux règles de la concurrence et aux risques liés aux pratiques anti-concurrentielles.
- Mettre en place des procédures internes pour détecter et signaler toute suspicion d’infraction.
- Effectuer des audits réguliers pour vérifier le respect des règles de la concurrence.
Que faire en cas de suspicion ou d’accusation de pratique anti-concurrentielle ?
Si vous suspectez que votre entreprise est impliquée dans une pratique anti-concurrentielle, il est important d’agir rapidement :
- Contactez un avocat spécialisé en droit de la concurrence pour obtenir des conseils sur la situation.
- Menez une enquête interne pour déterminer l’étendue et la gravité du problème.
- Suspendez ou mettez fin aux comportements incriminés, si cela est possible et pertinent.
En cas d’accusation formelle par une autorité de la concurrence, coopérez pleinement avec l’enquête et suivez les conseils de votre avocat pour préparer votre défense.
Il est important de rappeler que les sanctions en cas de pratiques anti-concurrentielles peuvent être sévères, tant pour les entreprises (amendes, interdictions d’exercer) que pour les dirigeants (sanctions pénales, interdictions professionnelles).
Les pratiques anti-concurrentielles constituent un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs. En étant vigilant et en mettant en place des mécanismes internes de contrôle et de sensibilisation, vous contribuez à assurer un marché équilibré et une concurrence saine.
