Schéma directeur : les règles et objectifs fixés par la réglementation

Le schéma directeur est un instrument de planification indispensable pour assurer le développement harmonieux et durable des territoires. Il définit les grandes orientations d’aménagement et les principaux objectifs à atteindre en matière d’urbanisme, d’environnement, de transports et de services publics. Dans cet article, nous vous présentons les règles et objectifs fixés par la réglementation en matière de schéma directeur.

Les fondements juridiques du schéma directeur

Le schéma directeur trouve son origine dans le droit français de l’urbanisme, qui a pour principal objectif d’organiser l’aménagement des territoires en tenant compte des enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent la mise en place et le contenu des schémas directeurs, notamment :

– La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, qui a introduit la notion de schéma directeur à l’échelle intercommunale, sous la forme du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;

– La loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui a renforcé les exigences environnementales applicables aux schémas directeurs et généralisé leur élaboration à toutes les intercommunalités ;

– Le Code de l’urbanisme, qui fixe les règles générales d’élaboration, de révision et de suivi des schémas directeurs, ainsi que leurs articulations avec les autres documents d’urbanisme (PLU, PLUi, etc.).

Les objectifs généraux du schéma directeur

Le schéma directeur vise à définir un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pour un territoire donné, en cohérence avec les politiques nationales et régionales en matière d’urbanisme, d’environnement, de mobilité et d’équipements publics. Parmi les objectifs généraux que doit poursuivre un schéma directeur, on peut citer :

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– Le développement équilibré des espaces urbains et ruraux, en favorisant la mixité sociale et la diversification des fonctions urbaines ;

– La protection de l’environnement et la préservation des ressources naturelles (eau, sols, biodiversité), notamment par la limitation de l’étalement urbain et la gestion économe de l’espace ;

– La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique, par la promotion des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la voiture individuelle ;

– La satisfaction des besoins en logements et en équipements publics (écoles, hôpitaux, etc.), en tenant compte des spécificités locales et des perspectives démographiques ;

– La valorisation du patrimoine bâti et paysager, ainsi que l’identité culturelle du territoire concerné.

Les règles d’élaboration et de révision du schéma directeur

La procédure d’élaboration ou de révision d’un schéma directeur est encadrée par le Code de l’urbanisme et implique une concertation étroite entre les différentes collectivités territoriales concernées (communes, intercommunalités, départements, régions) et les services de l’État. Cette concertation doit également associer le public, par le biais d’enquêtes publiques et de consultations électroniques.

Le contenu du schéma directeur est également soumis à des règles précises, qui varient selon la taille et la nature du territoire concerné. Il doit notamment comporter :

– Un diagnostic territorial, qui analyse les atouts et les faiblesses du territoire en matière d’environnement, de démographie, de mobilité et d’équipements publics ;

– Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui fixe les grandes orientations du schéma directeur en matière de logement, d’économie, d’environnement et de transports ;

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– Des documents graphiques (cartes, plans) qui traduisent concrètement les objectifs du PADD sur le territoire concerné.

Le suivi et l’évaluation du schéma directeur

Une fois adopté, le schéma directeur doit être régulièrement suivi et évalué afin de vérifier sa mise en œuvre effective et d’adapter, si nécessaire, ses orientations aux évolutions du contexte local et régional. Cette évaluation doit être réalisée au moins tous les six ans et faire l’objet d’un rapport présenté devant les assemblées délibérantes des collectivités concernées.

Le respect des dispositions du schéma directeur est également garanti par le contrôle de légalité exercé par le représentant de l’État (préfet) sur les actes des collectivités territoriales (délibérations, arrêtés, etc.) et par la possibilité pour les citoyens et les associations de contester en justice la conformité des documents d’urbanisme locaux au schéma directeur.

En conclusion, le schéma directeur constitue un outil essentiel pour assurer la cohésion et la durabilité des politiques d’aménagement du territoire. Il permet de concilier les intérêts divers des acteurs locaux et de définir une vision partagée du développement futur du territoire. Les règles et objectifs fixés par la réglementation garantissent ainsi une planification à long terme, respectueuse des enjeux environnementaux, sociaux et économiques.