Le testament est un document essentiel permettant de transmettre ses biens à ses proches après son décès. Pour les couples non mariés, la rédaction d’un testament en faveur du concubin peut s’avérer complexe. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre comment protéger votre partenaire et lui léguer vos biens.
Pourquoi rédiger un testament en faveur de son concubin ?
Contrairement aux couples mariés ou pacsés, les concubins ne bénéficient d’aucune protection légale en matière de succession. Ainsi, sans testament, le concubin survivant n’hérite pas des biens du défunt. Cette situation peut entraîner des difficultés financières et des conflits avec la famille du défunt. Rédiger un testament permet donc d’exprimer clairement sa volonté et de protéger son concubin.
Quels types de testaments pour léguer ses biens à son concubin ?
Il existe plusieurs types de testaments reconnus par la loi française :
- Le testament olographe : il s’agit d’un testament entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. Il doit être conservé dans un endroit sûr et accessible après le décès.
- Le testament authentique : il est établi par un notaire en présence de témoins. Le testateur dicte ses volontés au notaire, qui les retranscrit dans un acte. Ce type de testament offre une meilleure sécurité juridique car il est conservé par le notaire et difficilement contestable.
- Le testament mystique : il s’agit d’un testament écrit par le testateur ou un tiers, puis remis à un notaire en présence de témoins. Le contenu du testament reste secret jusqu’au décès du testateur.
Pour léguer vos biens à votre concubin, vous pouvez choisir le type de testament qui vous convient le mieux, en tenant compte des avantages et inconvénients de chacun.
Comment rédiger un testament en faveur de son concubin ?
Pour rédiger un testament en faveur de votre concubin, voici quelques étapes à suivre :
- Exprimez clairement votre volonté : indiquez que vous souhaitez léguer une partie ou la totalité de vos biens à votre concubin. Précisez son nom complet et son lien avec vous (concubin).
- Déterminez les biens concernés : vous pouvez léguer des biens spécifiques (un appartement, une somme d’argent) ou un pourcentage sur l’ensemble de votre patrimoine. Veillez à respecter les règles relatives à la réserve héréditaire si vous avez des enfants.
- Datez et signez le testament : pour être valable, un testament olographe doit être daté et signé de la main du testateur. Pour un testament authentique ou mystique, le notaire se chargera de ces formalités.
- Conservez le testament : pour un testament olographe, veillez à le conserver dans un endroit sûr et accessible après votre décès. Pour un testament authentique ou mystique, le notaire se chargera de sa conservation.
Notez que vous pouvez révoquer ou modifier votre testament à tout moment, en respectant les mêmes formalités que pour sa rédaction.
Quelles sont les conséquences fiscales d’un legs à son concubin ?
Les droits de succession sont généralement plus élevés pour les concubins que pour les couples mariés ou pacsés. Toutefois, il est possible d’alléger cette charge fiscale en utilisant l’abattement spécifique aux legs entre concubins. En 2021, cet abattement s’élève à 1 594 euros. Au-delà de cette somme, les droits de succession varient selon la valeur des biens légués :
- 5 % pour la fraction des biens inférieure à 8 072 euros,
- 10 % pour la fraction des biens entre 8 072 et 12 109 euros,
- 15 % pour la fraction des biens entre 12 109 et 15 932 euros,
- 20 % pour la fraction des biens supérieure à 15 932 euros.
En résumé, rédiger un testament en faveur de son concubin est essentiel pour lui assurer une protection financière après votre décès. Il convient de choisir le type de testament adapté à votre situation et de respecter les formalités requises lors de sa rédaction. N’hésitez pas à consulter un notaire pour vous accompagner dans cette démarche.
