La cession d’un véhicule est une opération courante dans la vie d’un automobiliste. Pourtant, cette transaction implique un certain nombre de démarches administratives, dont l’obtention du code de cession de véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre pour obtenir ce précieux sésame et vendre votre voiture en toute légalité.
Pourquoi un code de cession de véhicule est-il nécessaire ?
Le code de cession de véhicule est un élément clé dans le processus de vente d’une voiture entre particuliers. Il permet en effet d’assurer que le vendeur est bien le propriétaire légal du véhicule et qu’il a le droit de le céder à un tiers. Ce code est également indispensable pour effectuer les démarches administratives liées au changement de propriétaire du véhicule auprès des services préfectoraux.
Ainsi, sans ce code, il serait impossible pour l’acheteur d’immatriculer la voiture à son nom et d’obtenir sa carte grise (certificat d’immatriculation). Il convient donc pour les deux parties (vendeur et acheteur) de s’assurer que ce code a bien été obtenu avant de conclure la transaction.
Les pièces nécessaires pour obtenir le code de cession
Pour obtenir le code de cession de véhicule, vous devez fournir plusieurs documents à l’appui de votre demande. Voici les pièces nécessaires :
- La carte grise du véhicule, qui doit être barrée et portant la mention « vendu le (date) » ou « cédé le (date) », accompagnée de la signature du vendeur.
- Un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non-gage) datant de moins d’un mois, attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’est pas frappé d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
- Un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans et dont la date est antérieure à la cession.
- Une déclaration de cession dûment complétée par les deux parties (vendeur et acheteur) et signée.
Comment obtenir le code de cession en ligne ?
L’obtention du code de cession s’effectue désormais en ligne via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour ce faire, il vous suffit :
- D’accéder à votre compte sur le site ANTS, ou bien créer un compte si vous n’en possédez pas encore.
- Suivre les instructions pour effectuer une « cession de véhicule ».
- Remplir les informations demandées en vous munissant des pièces nécessaires listées précédemment.
- Valider la démarche et patienter quelques minutes : le code de cession vous sera délivré instantanément par email ou par SMS.
Notez que cette démarche est gratuite et ne nécessite aucun frais administratif. De plus, il est important de réaliser cette opération dans les 15 jours suivant la vente du véhicule, sous peine d’amende.
Les étapes à suivre après l’obtention du code de cession
Une fois le code de cession obtenu, plusieurs actions doivent être menées pour finaliser la cession :
- Le vendeur doit informer son assureur de la vente du véhicule, afin de résilier son contrat d’assurance auto.
- L’acheteur doit quant à lui souscrire une assurance auto pour le véhicule nouvellement acquis, avant même de prendre possession de celui-ci. En effet, rouler sans assurance est passible d’une amende pouvant atteindre 3750 euros et d’une suspension du permis de conduire.
- L’acheteur doit ensuite effectuer les démarches d’immatriculation auprès des services préfectoraux compétents, en fournissant le code de cession. A noter qu’il dispose d’un délai d’un mois après l’achat pour obtenir sa nouvelle carte grise.
Dans tous les cas, il est essentiel de conserver une trace écrite de la transaction (contrat de vente ou facture) pour des raisons légales et fiscales.
Le rôle de l’avocat dans la cession de véhicule
Bien que la procédure d’obtention du code de cession soit simplifiée grâce à l’ANTS, faire appel à un avocat spécialisé en droit automobile peut s’avérer utile dans certains cas. Par exemple, si vous rencontrez des difficultés lors de la réalisation des démarches en ligne, si vous êtes confronté à un litige suite à la vente (vice caché, défauts non signalés…), ou encore si vous souhaitez être accompagné dans la rédaction du contrat de vente.
En outre, un avocat pourra vous prodiguer des conseils avisés sur les aspects juridiques et fiscaux liés à la cession de votre véhicule, et s’assurer que l’ensemble des obligations légales sont respectées par les deux parties.
La cession d’un véhicule nécessite donc d’effectuer plusieurs démarches administratives et d’obtenir un code de cession indispensable au transfert de propriété. Grâce au site officiel de l’ANTS, cette procédure est désormais simplifiée et accessible en ligne. Toutefois, pour assurer le bon déroulement de la transaction et prévenir d’éventuels litiges, n’hésitez pas à solliciter les services d’un avocat spécialisé en droit automobile.
