Le Comité Social et Économique (CSE) est devenu une institution incontournable du paysage social français. Depuis le 1er janvier 2020, il est présent dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Mais quelle est sa véritable mission, et comment fonctionne-t-il ? Cet article vous propose de vous éclairer sur ce nouvel organe représentatif du personnel, fruit de la fusion des anciennes instances que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le cadre législatif et réglementaire du CSE
Le Comité Social et Économique a été institué par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017. Il s’inscrit dans une volonté de simplification et de rationalisation des instances représentatives du personnel.
Son cadre juridique est principalement défini par le Code du travail, notamment les articles L.2311-1 à L.2354-5. Ceux-ci précisent notamment les conditions de mise en place du CSE, ses attributions, son fonctionnement et ses moyens d’action.
Mise en place et composition du Comité Social et Économique
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’élection du CSE doit être organisée dès que le seuil d’effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Les membres du comité sont élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable. Leur nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Le CSE est composé de représentants du personnel élus par les salariés, ainsi que d’un président, qui est généralement l’employeur ou son représentant. Des représentants syndicaux peuvent également être désignés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les attributions du Comité Social et Économique
Le rôle du CSE est double : il exerce à la fois des attributions économiques et sociales, ainsi que des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
D’une part, le CSE a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur et d’être consulté sur les grandes orientations économiques et stratégiques de l’entreprise. Il doit notamment être informé et consulté sur les questions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
D’autre part, le CSE assume les missions dévolues autrefois au CHSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il contribue ainsi à la promotion de la prévention des risques professionnels et veille au respect des règles en la matière dans l’entreprise.
Fonctionnement et moyens d’action du CSE
Le Comité Social et Économique dispose de moyens matériels et financiers pour exercer ses missions, ainsi que de moyens humains, notamment en termes d’heures de délégation pour ses membres. En outre, il bénéficie d’un crédit d’heures supplémentaires pour les élus investis dans des missions spécifiques (par exemple, la formation en matière de santé et sécurité).
Le CSE se réunit régulièrement en séance plénière, au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans celles de moins de 300 salariés. Les réunions sont présidées par l’employeur ou son représentant, qui peut également convier des représentants de l’encadrement ou des experts.
Le CSE dispose également du droit d’alerte, qui lui permet de saisir l’employeur ou l’autorité compétente en cas de menace sérieuse pour les intérêts des salariés (par exemple, en matière de santé publique ou d’environnement).
Le rôle clé du Comité Social et Économique dans le dialogue social
En réunissant en une seule instance les attributions économiques, sociales et celles relatives à la santé et sécurité au travail, le CSE est désormais un acteur central du dialogue social en entreprise. Il participe activement à l’amélioration des conditions de travail et à la défense des intérêts des salariés.
Cependant, il ne faut pas négliger l’importance des autres acteurs du dialogue social, tels que les représentants syndicaux, qui continuent de jouer un rôle essentiel dans la négociation collective et la défense des droits des travailleurs.
Le Comité Social et Économique est donc une institution incontournable du paysage social français, dont la mise en place et le fonctionnement doivent être maîtrisés par les employeurs et les salariés pour garantir un dialogue social de qualité au sein de l’entreprise.
