Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution essentielle dans le paysage juridique français. Il joue un rôle crucial dans la représentation, la régulation et la promotion de la profession d’avocat. Cet article vous propose de découvrir en détail les missions du CNB, son fonctionnement, ainsi que les enjeux auxquels il doit faire face.
Rôle et missions du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est l’instance représentative de l’ensemble des avocats exerçant en France. Il a pour principales missions :
- La représentation de la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics, nationaux et européens, ainsi que des organisations internationales.
- La défense et la promotion des droits et intérêts des avocats, notamment en matière de formation, d’exercice professionnel, de déontologie et d’accès au droit.
- L’harmonisation et l’unification des règles professionnelles, à travers l’élaboration du Règlement Intérieur National (RIN), qui régit les droits et obligations des avocats.
- L’organisation de la formation continue obligatoire pour tous les avocats inscrits à un barreau français.
- La coordination et le soutien des barreaux dans leurs missions de service public, notamment en matière d’aide juridictionnelle et de médiation.
- La promotion de l’image et du rayonnement de la profession d’avocat, en France et à l’étranger.
Fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux est composé de 80 membres élus pour trois ans au scrutin proportionnel par les conseils de l’ordre des différents barreaux. Parmi ces membres, on compte :
- 60 avocats représentant les barreaux métropolitains,
- 10 avocats représentant les barreaux d’outre-mer,
- 10 avocats représentant les barreaux étrangers inscrits sur la liste spéciale du CNB.
Ces membres élisent ensuite un bureau composé d’un président, de quatre vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier et de sept membres. Le bureau est renouvelable chaque année. Les travaux du CNB sont organisés en commissions thématiques (formation, déontologie, etc.), qui préparent les décisions du conseil plénier. Le CNB se réunit en assemblée générale une fois par trimestre.
Enjeux actuels pour le Conseil national des barreaux et la profession d’avocat
Au-delà de ses missions traditionnelles, le Conseil national des barreaux doit aujourd’hui faire face à plusieurs défis majeurs pour la profession d’avocat :
- L’évolution rapide du contexte législatif et réglementaire, notamment avec la transposition en droit français des directives européennes, l’adoption de nouvelles lois et réformes touchant le fonctionnement de la justice, ou encore les modifications du statut de l’avocat.
- La concurrence accrue sur le marché du droit, avec l’émergence de nouveaux acteurs (legaltechs, plateformes en ligne) et la diversification des modes d’exercice (collaboration libérale, travail en groupe).
- Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle, qui impose aux avocats de s’adapter aux outils digitaux et aux nouvelles formes de prestation juridique.
- L’accès au droit et à la justice pour tous, dans un contexte où les besoins en assistance juridique sont croissants et les moyens alloués à l’aide juridictionnelle insuffisants.
- La valorisation de la profession d’avocat, face aux critiques parfois virulentes sur leur rôle dans la société ou leur déontologie.
Conseils professionnels : comment s’impliquer au sein du Conseil national des barreaux ?
Pour les avocats souhaitant s’investir dans le Conseil national des barreaux et contribuer à ses missions, plusieurs possibilités s’offrent à eux :
- Se présenter aux élections pour devenir membre du CNB, en se faisant connaître auprès de son conseil de l’ordre.
- Participer aux travaux des commissions, en proposant des contributions écrites ou en s’impliquant directement dans les réunions et groupes de travail.
- Assister aux assemblées générales du CNB, qui sont ouvertes à tous les avocats inscrits à un barreau français.
- S’informer régulièrement sur les actualités et les positions du CNB, notamment via son site internet, sa newsletter ou ses réseaux sociaux.
- Faire remonter ses préoccupations et propositions auprès des membres du CNB ou de son conseil de l’ordre.
En s’impliquant au sein du Conseil national des barreaux, les avocats contribuent à renforcer la solidarité et la cohésion de leur profession, tout en défendant leurs intérêts et ceux de leurs confrères. Cette implication est essentielle pour préserver la qualité et l’indépendance de la profession d’avocat, dans un contexte en perpétuelle évolution.
Le Conseil national des barreaux est donc une institution centrale pour la profession d’avocat en France. Il assure une représentation efficace auprès des pouvoirs publics, harmonise les règles professionnelles et coordonne la formation continue des avocats. Face aux enjeux actuels, le CNB doit s’adapter et innover pour répondre aux besoins des avocats et leur permettre de continuer à exercer leur métier dans les meilleures conditions.
