Les assurances obsèques sont des contrats souscrits pour permettre aux proches de faire face aux frais liés à l’organisation des funérailles d’un défunt. Dans le cadre de ces assurances, se pose souvent la question des droits de succession applicables. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet, afin que vous puissiez en saisir les enjeux et les mécanismes.
Qu’est-ce que l’assurance obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance vie dont l’objectif est de financer et d’organiser les funérailles du souscripteur. Elle permet ainsi aux proches du défunt de ne pas avoir à assumer seuls les frais liés à l’inhumation ou à la crémation, qui peuvent être conséquents. Ce type d’assurance peut prendre différentes formes, telles que le capital décès, la rente ou encore la prestation spécifique.
Le fonctionnement de l’assurance obsèques
Lorsqu’une personne souscrit une assurance obsèques, elle verse des cotisations périodiques ou un capital unique à l’assureur. En contrepartie, ce dernier s’engage à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat au moment du décès du souscripteur. Les fonds ainsi débloqués servent alors à financer les funérailles.
Il est important de noter que les bénéficiaires de l’assurance obsèques peuvent être des personnes physiques (proches du défunt) ou des personnes morales (entreprises de pompes funèbres). Dans le cas où les bénéficiaires sont des proches, ces derniers doivent utiliser l’argent reçu pour régler les frais d’obsèques.
Les droits de succession sur les sommes versées par l’assurance obsèques
En ce qui concerne les droits de succession, il convient de distinguer deux situations :
- Si le bénéficiaire est une personne physique, il peut être redevable des droits de succession sur les sommes perçues, en fonction du lien de parenté avec le défunt et du montant reçu. Toutefois, si le bénéficiaire est un conjoint survivant ou un partenaire lié par un Pacs, il est exonéré de droits de succession.
- Si le bénéficiaire est une personne morale (entreprise de pompes funèbres), aucun droit de succession n’est dû sur les sommes versées.
Ainsi, dans la majorité des cas, les sommes versées par l’assureur au titre d’une assurance obsèques ne sont pas soumises aux droits de succession. Il existe toutefois quelques exceptions.
Les exceptions en matière de droits de succession sur l’assurance obsèques
Certaines situations peuvent entraîner l’application des droits de succession sur les sommes versées au titre d’une assurance obsèques :
- Lorsque le souscripteur de l’assurance a effectué des versements exceptionnels, les sommes correspondantes peuvent être soumises aux droits de succession. Il s’agit par exemple des primes versées après 70 ans ou des primes dites « manifestement exagérées ».
- Si le bénéficiaire de l’assurance est un héritier légal (enfant, petit-enfant, frère, sœur…), il peut être redevable des droits de succession sur les sommes perçues, selon le barème en vigueur et après application des abattements légaux.
Il est donc important pour le souscripteur d’une assurance obsèques de bien choisir ses bénéficiaires et d’informer ces derniers de leurs obligations éventuelles en matière de droits de succession.
Les précautions à prendre pour éviter les droits de succession
Pour minimiser les risques d’application des droits de succession sur une assurance obsèques, plusieurs précautions peuvent être prises :
- Souscrire une clause bénéficiaire démembrée, qui permet au conjoint survivant ou au partenaire lié par un Pacs d’être usufruitier du capital décès, tandis que les autres héritiers en sont les nus-propriétaires. Ainsi, seul l’usufruit est transmis au conjoint survivant, ce qui limite la base taxable aux droits de succession.
- Opter pour une assurance obsèques en prestations, qui consiste à confier l’organisation et le financement des funérailles directement à une entreprise de pompes funèbres, plutôt qu’à des proches. Ainsi, aucune somme d’argent n’est versée aux héritiers, ce qui évite la question des droits de succession.
- Veiller à ne pas effectuer de versements exceptionnels après 70 ans ou de primes manifestement exagérées, afin d’éviter que ces sommes ne soient soumises aux droits de succession.
En résumé, les droits de succession sur une assurance obsèques sont généralement limités et peuvent être évités grâce à certaines précautions prises par le souscripteur. Il est toutefois important d’être vigilant et bien informé pour éviter les mauvaises surprises au moment du règlement des funérailles.
