Vous venez de recevoir un avis de retrait de permis pour excès de vitesse et vous ne savez pas quelles démarches entreprendre ? Dans cet article, nous vous expliquons les différentes situations de retrait de permis pour excès de vitesse, vos droits, et les recours possibles. En tant qu’avocat, nous vous fournirons des conseils professionnels pour gérer au mieux cette situation délicate.
Les différents types de retrait de permis pour excès de vitesse
Il existe plusieurs types d’infractions liées à l’excès de vitesse, qui peuvent entraîner un retrait temporaire ou définitif du permis de conduire. Voici les principales situations :
- Excès inférieur à 20 km/h : il s’agit d’une contravention qui entraîne la perte d’un point sur votre permis. Aucun retrait n’est prévu sauf si vous atteignez le solde nul (12 points ou moins en fonction du type de permis).
- Excès supérieur à 20 km/h : selon la gravité, il peut s’agir d’une contravention ou d’un délit. Le nombre de points retirés varie en fonction de la vitesse excédée et peut aller jusqu’à 6 points. Un retrait provisoire du permis peut être ordonné par l’autorité compétente.
- Récidive : si vous commettez un nouvel excès de vitesse dans un délai de 3 ans, la sanction est plus sévère. Un retrait provisoire du permis peut être prononcé, d’une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans. Si le solde de points atteint zéro, le permis est annulé.
Vos droits en cas de retrait de permis pour excès de vitesse
Face à un retrait de permis pour excès de vitesse, il est important de connaître vos droits et les démarches à effectuer :
- Contester l’infraction : si vous estimez que l’excès de vitesse n’a pas été commis ou que la mesure était erronée, vous pouvez contester l’amende et le retrait de points. Vous devez alors adresser un courrier recommandé avec accusé réception à l’autorité indiquée sur l’avis d’amende.
- Faire appel : en cas d’annulation du permis, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester la décision. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification du retrait pour déposer votre requête.
- Récupérer des points : si vous avez perdu des points suite à l’excès de vitesse, vous pouvez suivre un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du plafond autorisé). Cette démarche doit être effectuée avant le solde nul.
Les recours possibles avec l’aide d’un avocat
Un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à défendre vos droits et à trouver les recours possibles :
- Contestation de l’infraction : l’avocat peut vous aider à préparer votre contestation en apportant des éléments de preuve (témoignages, photos, certificats de calibration du radar…) pour démontrer que l’excès de vitesse n’a pas été commis ou que la mesure était erronée.
- Appel devant le tribunal administratif : si votre permis a été annulé, l’avocat peut vous assister dans la rédaction et le dépôt de votre requête auprès du tribunal administratif compétent. Il pourra également plaider en votre faveur lors de l’audience.
- Négociation avec l’autorité compétente : dans certains cas, l’avocat peut tenter de négocier une sanction moins sévère avec l’autorité compétente, notamment si vous êtes en situation de récidive et que des circonstances atténuantes peuvent être invoquées (urgence médicale, nécessité professionnelle…).
Il est important de noter que les honoraires d’un avocat spécialisé en droit routier varient en fonction de la complexité du dossier et du temps consacré. N’hésitez pas à consulter plusieurs avocats pour comparer les tarifs et choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.
Ainsi, face à un retrait de permis pour excès de vitesse, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles. Un avocat spécialisé en droit routier pourra vous accompagner dans ces démarches et vous aider à défendre au mieux vos intérêts. Ne tardez pas à agir, car les délais pour contester une infraction ou saisir le tribunal administratif sont relativement courts.
