Associations : les conditions pour bénéficier du bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui offre aux associations et aux organismes souhaitant développer des projets immobiliers la possibilité de bénéficier d’un bail de longue durée à des conditions avantageuses. Dans cet article, nous vous expliquons les conditions pour profiter de ce dispositif, ainsi que ses avantages pour les associations.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire est un type de bail immobilier créé par la loi ALUR en 2014. Il permet à une association ou à un organisme d’acquérir un bien immobilier à usage professionnel, commercial ou d’habitation, sans avoir à acheter le terrain sur lequel il se trouve. Le BRS est conclu entre l’association et un organisme foncier solidaire (OFS), qui reste propriétaire du foncier et consent au preneur un droit réel immobilier pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.

Ce dispositif a été mis en place pour favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes et les associations, en leur permettant d’acquérir un bien immobilier à moindre coût. En effet, le BRS permet de dissocier le coût du foncier du coût de la construction, ce qui a pour effet de diminuer significativement le prix d’acquisition du bien.

Les conditions d’éligibilité au bail réel solidaire

Pour bénéficier du bail réel solidaire, les associations doivent remplir certaines conditions :

  • Avoir pour objet social la promotion de l’habitat social, la mixité sociale, la lutte contre l’exclusion ou la protection de l’environnement ;
  • Être agréées par le représentant de l’État dans le département où elles souhaitent mettre en place un projet immobilier ;
  • Conclure un BRS avec un organisme foncier solidaire (OFS), qui est le propriétaire du terrain sur lequel sera construit le bien immobilier.
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Les organismes fonciers solidaires sont des structures à but non lucratif, créées par des collectivités locales ou des organismes HLM. Ils ont pour mission de développer l’offre de logements sociaux et intermédiaires, ainsi que de favoriser la mixité sociale et le développement durable. Les OFS peuvent être des établissements publics, des sociétés d’économie mixte ou des associations.

Les avantages du bail réel solidaire pour les associations

Le bail réel solidaire présente plusieurs avantages pour les associations :

  • Il permet d’accéder à la propriété immobilière à moindre coût, en dissociant le foncier du bâti. Les associations peuvent ainsi acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché, ce qui leur permet d’alléger leur budget et de consacrer davantage de ressources à leurs missions sociales ;
  • Le BRS offre une sécurité juridique et financière pour les associations, en garantissant un bail de longue durée (jusqu’à 99 ans) et des conditions de revente encadrées. En cas de revente du bien, l’association bénéficie d’une plus-value limitée, qui assure la pérennité du dispositif et évite la spéculation immobilière ;
  • Le BRS favorise la mixité sociale et le développement durable dans les projets immobiliers des associations. En effet, il incite à construire des logements accessibles aux ménages modestes et à respecter des critères environnementaux stricts, tels que la performance énergétique ou la qualité des matériaux utilisés.

Conclusion

Le bail réel solidaire est un dispositif intéressant pour les associations qui souhaitent développer des projets immobiliers tout en maîtrisant leurs coûts et en contribuant à la mixité sociale et au développement durable. Pour être éligibles au BRS, les associations doivent remplir certaines conditions liées à leur objet social et s’associer avec un organisme foncier solidaire. En bénéficiant de ce dispositif, elles peuvent ainsi accéder à la propriété immobilière à moindre coût, sécuriser leur investissement et participer activement à la construction d’un habitat plus solidaire.

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