La régulation et le contrôle du secteur financier sont essentiels pour assurer la stabilité économique et protéger les consommateurs. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle majeur dans ce domaine. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer le fonctionnement, les missions et les enjeux de cette institution clé du paysage financier français.
Présentation générale de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du crédit à la consommation, en remplacement de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et de la Commission bancaire. Elle est placée sous l’autorité monétaire de la Banque de France et collabore étroitement avec elle pour remplir ses missions.
L’ACPR a pour principales missions :
- la surveillance prudentielle des établissements bancaires, des sociétés d’assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance,
- la protection des clients, assurés, membres ou bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle,
- la préservation de la stabilité financière,
- et la contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques monétaires.
Elle est composée de deux instances décisionnelles :
- le Collège de supervision, qui est chargé de définir les orientations en matière de contrôle prudentiel et d’assurer la surveillance des établissements,
- et le Collège de résolution, qui est responsable de la prévention et du traitement des crises bancaires et financières.
Le contrôle prudentiel : un enjeu majeur pour la stabilité financière
Le contrôle prudentiel vise à s’assurer que les établissements soumis à la supervision de l’ACPR respectent les règles et les normes en matière de solvabilité, de liquidité, de gouvernance et de gestion des risques. Il s’appuie sur une approche fondée sur le risque, qui permet d’évaluer la solidité financière des institutions et d’identifier les vulnérabilités susceptibles d’affecter la stabilité du système financier dans son ensemble.
Ce contrôle se déroule selon un processus continu et proportionné, qui comprend :
- la collecte et l’analyse d’informations périodiques ou ad hoc sur les établissements,
- l’évaluation du profil de risque et du niveau de fonds propres requis pour chaque institution,
- la réalisation d’enquêtes sur place ou à distance pour vérifier la conformité aux réglementations et aux bonnes pratiques,
- et l’adoption de mesures correctrices ou de sanctions en cas de manquements ou de faiblesses constatées.
En outre, l’ACPR participe activement à la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel, notamment au travers de son adhésion au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et de sa participation aux travaux du Comité européen des risques systémiques (CERS) et de l’Autorité bancaire européenne (ABE).
La protection des consommateurs : une mission essentielle pour préserver la confiance dans le secteur financier
L’ACPR est également chargée de veiller à ce que les établissements soumis à son contrôle respectent leurs obligations vis-à-vis des clients, assurés, membres ou bénéficiaires. Cette mission prend notamment la forme :
- de la surveillance du respect des règles de bonne conduite, telles que la transparence, l’équité et la loyauté dans les relations commerciales,
- de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
- et du traitement des réclamations et des demandes d’indemnisation en lien avec les activités exercées par les personnes contrôlées.
Afin d’améliorer l’information et l’éducation financière des consommateurs, l’ACPR met également à disposition un certain nombre de ressources pédagogiques sur son site internet. Elle travaille en outre en étroite collaboration avec d’autres autorités nationales et internationales compétentes dans le domaine de la protection des consommateurs, telles que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
La résolution bancaire : un dispositif pour prévenir et gérer les crises financières
Depuis la crise financière de 2008, les autorités ont renforcé les mécanismes de prévention et de gestion des crises bancaires. L’ACPR, au travers de son Collège de résolution, est en charge du dispositif de résolution bancaire en France. Ce dernier comprend :
- l’élaboration et la mise à jour régulière des plans de résolution pour chaque établissement significatif,
- la définition d’exigences minimales en matière de fonds propres et d’instruments éligibles à la recapitalisation interne (bail-in),
- la supervision de la mise en place des mesures préventives visant à faciliter la résolution en cas de défaillance,
- et le pilotage des procédures de résolution lorsque cela s’avère nécessaire pour préserver la stabilité financière et protéger les déposants.
L’ACPR coopère étroitement avec les autorités européennes dans ce domaine, notamment avec le Mécanisme unique de résolution (MUR) qui est chargé d’assurer la coordination et la cohérence des actions menées au niveau national et européen.
Dans un contexte où les défis auxquels sont confrontés les acteurs du secteur financier ne cessent d’évoluer, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle central pour assurer la confiance dans le système financier français. Par ses missions de contrôle, de protection des consommateurs et de gestion des crises, l’ACPR contribue à la stabilité financière et à la protection des intérêts des clients, assurés, membres ou bénéficiaires des établissements qu’elle supervise.
